Règlement intérieur

I - Cotisations

Article 1er
L'AG fixe chaque année le montant des cotisations sur proposition du CA.

Article 2
Les cotisations annuelles sont dues au commencement de chaque exercice, le premier janvier de chaque année. En cas de non paiement, un rappel est envoyé par le trésorier.

Article 3
Les nouveaux membres admis en cours d'exercice sont tenus de payer la totalité de la cotisation annuelle.

 

II - Administration et fonctionnement

Article 4
L'assemblée ordinaire de la Société procède au renouvellement partiel du CA conformément à l'article 5 des statuts, le Bureau ayant la responsabilité de l'organisation des élections. Le vote par correspondance est admis pour ces élections. Des bulletins de vote en blanc sont envoyés aux membres de la Société un mois au moins avant la date de l'Assemblée ordinaire. Le bulletin de vote glissé dans l'enveloppe fermée sans marque apparente et accompagné d'un avis d'envoi portant le nom et la signature du membre de la Société, doit pour être valable, parvenir au siège de la Société avant le début de l' Assemblée ordinaire. Le Conseil désigne l'un de ses membres non éligible à cette élection pour présider au dépouillement du vote à la fin de l'Assemblée. Aucune enveloppe contenant un bulletin de vote n'aura du être ouverte auparavant. Un bulletin de vote proposant plus de noms que de sièges à pourvoir est déclaré nul. En cas de ballottage entre deux ou plusieurs membres de la Société, le plus jeune sera déclaré élu.

Article 5
Pour tous les votes en AG, autres que les élections des membres du CA, chaque membre peut recevoir procuration de deux autres membres.

Article 6
Le CA renouvelé est tenu de se réunir dans le mois qui suit l'élection. Dans cette séance, il élit son Président puis son Bureau, conformément à l'article 5 des statuts.

Article 7
Le Président veille à l'observation des statuts et du règlement intérieur de la Société ; il assure l'exécution des délibérations du CA. Le Président, aidé du Bureau, établit l'ordre du jour des réunions du Conseil après examen des demandes éventuelles qui lui sont adressées par les membres du Conseil. Le Président peut donner délégation à l'un des Vice-Présidents. Le Secrétaire fait établir les procès-verbaux des séances du CA et du Bureau. Le Trésorier est chargé du recouvrement des sommes dues ou allouées à la Société. Il acquitte les dépenses ordonnancées par le Président. Il tient un registre des dépenses et des recettes ; il prépare le bilan annuel. Il peut se faire aider par un Trésorier adjoint.

Article 8
Le CA se réunit dans les conditions fixées par l'article 6 des statuts. Les votes ont lieu à la majorité simple des votants, et à bulletin secret dès qu'un membre le demande. Le procès-verbal, qui doit consigner les membres présents, excusés et invités, doit être approuvé par le CA lors de sa séance suivante ; il est alors signé par le Président de la société.

Article 9
Sur l'initiative du CA ou de son Bureau, le Président peut inviter, de façon ponctuelle ou permanente jusqu'à la prochaine AG, mais avec voix consultative seulement, toute personne extérieure au CA qui soit susceptible de l'aider dans ses travaux, notamment les représentants de commissions, comités de lecture et sections spécialisées.

Article 10
Les comptes des recettes et des dépenses sont présentés au CA en fin d'exercice par le Trésorier pour être soumis à l'AG ordinaire. Le CA désigne chaque année une commission de trois membres de la Société, extérieurs au CA pour examiner ces comptes et présenter un rapport à l'AG ordinaire.

 

III - Publications

Article 11
Les diverses publications de la SMF, prévues par l'art. 2 des statuts, sont chacune dotées d'un comité de rédaction dont les membres sont désignés par le CA, et pour ce qui concerne les revues scientifiques, sur proposition du Conseil Scientifique de la SMF. Le nombre de membres des comités de rédaction, et la durée de leur mandat - ne pouvant excéder six années consécutives - sont fixés par le CA. Le CA nomme le directeur de chaque publication parmi les membres de son comité de rédaction. Les directeurs de publication présentent chaque année leur rapport d'activité au CA.

Article 12
La gestion administrative et technique des revues est du ressort du Bureau de la Société. Le Bureau fixe les tarifs sur la base d'un rapport d'orientation générale préparé par le CA.

 

IV - Commissions, Conseil Scientifique, CIRM

Article 13
Le CA peut à chacune de ses séances créer, modifier ou dissoudre les commissions nécessaires au développement des activités de la Société. Il en désigne les membres et les responsables. Dans la séance où il est renouvelé, le CA examine la nécessité de les maintenir. Chaque commission est tenue de fournir à la demande du CA, et au moins une fois par an, un compte rendu de ses travaux.

Article 14
Le Conseil Scientifique de la Société est chargé de donner son avis sur les sujets d'ordre scientifique sur lesquels il est consulté par les instances dirigeantes de la SMF (président, bureau et CA). Il comprend 15 membres :

Le président en exercice de la SMF en est membre de droit.

Les 14 autres membres sont nommés par le CA après avis du CS sortant, pour une durée de 2 ans renouvelable une fois.

Le CS de la SMF choisit en son sein un Secrétaire, dont le mandat est de deux ans. Un ancien membre du CS ne peut être désigné pour un nouveau mandat qu'au plus tôt deux ans après l'expiration de son mandat précédent.

Article 15
Le CIRM est une unité mixte de service créée pour la période du 01/01/2000 au 31/12/2003 par une convention entre la SMF et le CNRS.

 

V - Révision du règlement intérieur

Article 16
Le règlement intérieur peut être modifié par le conseil d'administration ; pour entrer en vigueur, cette modification doit être adoptée par l'Assemblée Générale et approuvée par le Ministre de l'Intérieur. L'absence de réponse dans un délai de trois mois de la part de ce Ministère vaut approbation.