02/07/07 - Contribution au débat sur l'organisation de la nouvelle université

Positionnement de la Société Française de Chimie, de la Société Française de Physique et de la Société Mathématique de France sur le projet de texte de loi sur l’organisation de la nouvelle université.

(motion adoptée par les bureaux de la SMF, de la SFP et de la SFC le 2 juillet 2007)

Projet de loi (format pdf 44 ko) 

Dans le prolongement du questionnaire adressé aux candidats à l’élection présidentielle, la Société Française de Chimie, la Société Française de Physique et la Société Mathématique de France tiennent à apporter leur contribution au débat sur l’organisation de la nouvelle université.

La SFC, la SFP et la SMF ont pris connaissance du projet de texte portant sur « l’organisation de la nouvelle université » et souhaitent attirer l’attention sur les points suivants :

1 - L’autonomie des Universités ne peut être effective que si les établissements universitaires disposent de ressources financières adéquates pour remplir leur rôle d’enseignement et de recherche de haut niveau, soit par l’augmentation promise des moyens de la contractualisation avec les ministères, soit par une politique de ressources propres.

2 – Si l'autonomie des universités devient une réalité, une grande attention doit être portée au contenu des contrats entre l'Etat et les établissements. Les résultats des évaluations doivent être un des éléments principaux sur lesquels s’appuie la gouvernance des universités. Des moyens substantiels doivent garantir le bon fonctionnement de l’AERES. Un pilotage scientifique de la recherche en amont et au niveau national reste plus que jamais nécessaire pour éviter un développement à trop court terme et préserver un tissu national d'excellence en sciences fondamentales.

3 – Une bonne articulation doit être trouvée entre recherche de base et recherche appliquée. De grands progrès pourraient être obtenus par un rapprochement entre universités et écoles d’ingénieurs. Ce rapprochement permettrait aussi de débloquer le clivage entre les formations du type classe préparatoire et les licences universitaires.

4 - Un Conseil d’administration réduit dans de fortes proportions peut permettre une plus grande efficacité pour définir et appliquer la politique de l’établissement. Le projet de loi attribue des pouvoirs considérables au Président et notamment des pouvoirs de nomination. Nos Sociétés sont inquiètes d’une dérive possible vers une excessive personnalisation de la gouvernance. Quelles seraient les procédures de contrôle voire d’appel en cas d’abus de pouvoir ?

5 – Une politique de recrutement d'excellence est la clé du développement scientifique, les procédures de recrutement doivent être soigneusement mises au point et  le recours abusif au recrutement local  découragé.

La SFP, la SMF et le SFC sont  conscientes de l'importance d'une évolution rapide du statut de la  gouvernance et des moyens des universités. Toutefois certaines des dispositions du projet de loi leur semblent devoir être éclaircies. Elles se tiennent à la disposition du ministère pour faire connaître leur point de vue sur ces questions.