Ce texte a été préparé dans le cadre des Assises de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, mais n'a pu être déposé du fait de la fermeture du site. Il a fait l'objet d'un vote électronique du conseil d'administration (11 voix pour, 2 voix contre). Un paragraphe du texte initial, qui avait été mal compris par certains, a été supprimé.
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