Indications - Dons

La SMF est une association reconnue d’utilité publique. À ce titre, elle est habilitée à émettre des reçus fiscaux et permettre ainsi à ses donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés selon le code général des impôts.

Impôts sur le revenu

Les dons ouvrent droit à une déduction fiscale de 66% du montant du versement dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Si vos dons dépassent le plafond de 20% de vos revenus, vous aurez la possibilité de reporter sur 5 ans la déduction de l'excédent. Un reçu sera envoyé par la SMF.  Pour en savoir plus, voir l'article 200 du Code Général des Impôts.

Impôt de solidarité sur la fortune

La loi Tepa permet depuis 2008 aux personnes assujetties à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de déduire 75 % des dons effectués dans la limite maximale de 50 000 €.­ Dans le cadre d’un cumul des réductions ISF au titre des dons et des investissements dans le capital des PME, le plafond est limité à 45 000 €. Pour en savoir plus, voir l'article 885-0 V bis A du Code Général des Impôts.

Dons des entreprises

Les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt (impôt sur les sociétés) de 60% du montant du versement dans la limite de 0,5%  du chiffre d'affaires. En cas de dépassement du plafond ou si son exercice est déficitaire, l'entreprise a la possibilité de reporter le bénéfice de la déductibilité sur les 5 années suivant celle du don.   Pour en savoir plus, voir l'article 238 bis du Code Général des Impôts