Recherche - Textes ministériels

29 octobre 2009 : Décret portant sur l'organisation et le fonctionnement du Centre National de la Recherche Scientifique.

Août 2009 : Rapport général "Stratégie nationale de recherche et d'innovation" du MESR.

30 juillet 2009 : Réponse de Valérie Pecresse à la lettre envoyée par la SMF, la SFP et la SCF le 01 juillet 2009 à propos des taxes à payer pour les chercheurs étrangers hors CEE.

8 juillet 2009 : Décret sur la prime d'excellence scientifique (remplaçant la PEDR).

25 avril 2009 : Parution dans le journal officiel des décrets sur le statut des enseignants-chercheurs, le CNU, le classement et la rémuneration des doctorants et le contrat doctoral.

14 décembre 1998 : "Rapport de synthèse du forum « Acteurs de la recherche »" Réunion plénière du Comité National de la Recherche Scientifique.

9 juin 1999 : "A propos de l'organisation de la recherche en France" Communiqué de presse de Jean Pierre Bourguignon, Président du comité de pilotage de la mission parlementaire sur la recherche.