Tribune - Loi sur le numérique

Après une consultation publique (sept-oct. 2015), le projet de Loi pour une République numérique porté par Axelle Lemaire (Secrétaire d'État au numérique) a été adopté en Conseil d'état pour avis (rendu le 3 déc. 2015), puis présenté en Conseil des ministres (9 déc. 2015). Il sera débattu par les députés en séance publique à partir du 19 janvier 2016 en procédure accélérée (après examen en commission: 12 janv.: Affaires culturelles, 12 janv.: Affaires sociales, 16 déc. et 13 janv.:Lois).
Le projet de loi a été adopté le 3 mai au Sénat à l'unanimité des sénateurs hormis un seul Contre et vingt-trois abstentions : Lire ici le texte adopté
Lors de la réunion de la commission mixte paritaire, députés et sénateurs se sont accordés sur un texte finalement adopté le 20 juillet 2016 par l'Assemblée nationale. Lire ici le texte final de la loi (notamment son article 17 consacré à la diffusion des résultats de la recherche), ainsi que l'ensemble des rapports et avis liés à la préparation législative de cette loi.

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Au chapitre II Économie du savoir, l'article 17 est relatif à l’accès aux résultats de la recherche publique et crée un nouvel article au Code de la recherche (antérieurement l'article 9 ci-dessous). Lire directement l'article 17 (en p. 27)., voir aussi l'étude d'impact, p. 48 pour l'art. 17

Ouverte à tous et à toutes, cette consultation s'est déroulée du 26 septembre au 18 octobre 2015 sur le site web Consultation nationale sur le projet de Loi pour une République numérique.

SMF, 12 décembre 2015