Motion du CA sur le projet d'accord Couperin-Elsevier
La SMF a pris note de l'accord de principe signé entre l'association Couperin et Elsevier. Le travail mené par Couperin a permis des avancées notables sur les tarifs d'abonnement, ce qui marque une rupture par rapport à la politique menée par Elsevier (et subie par les universités) depuis des années. Cependant, cet accord, en l'état actuel, comporte de nombreux problèmes.
Il semble dangereux et incompréhensible qu'il prévoie une ingérence de Elsevier dans l'archive institutionnelle HAL. Les délais prévus (mise à disposition au bout de 12 mois) contredisent la loi pour la République numérique qui limite l'embargo à 6 mois pour les sciences exactes. Les modalités envisagées (dépôt automatique d'une notice sur HAL avec lien vers une plateforme Elsevier) vont à l'encontre d'une sensibilisation des chercheurs pour un dépôt, dès que possible, de la version "manuscrit auteur accepté" sur une plate-forme ouverte.
Par ailleurs, l'accord tel qu'il est envisagé, en prévoyant des remises sur les APC, semble promouvoir un modèle hybride, modèle contre lequel la SMF, le Conseil Scientifique de l'INSMI se sont déjà positionnés (et qui va même l'encontre du récent Plan S).
D'une manière générale les dispositions pour "développer" l'accès ouvert que prévoit cet accord semblent servir exclusivement l'intérêt de l'éditeur et ne laissent pas de place, ni de moyens pour soutenir et financer d'autres voies, comme celle d'accompagner les sociétés savantes et les petits éditeurs vers l'Open Access.
La SMF rappelle son attachement à une transition vers la science ouverte, dans le respect des différents modèles de publication. Par sa durée et son contenu, cet accord n'engage pas la France dans cette voie.
