SMF

Textes ministériels - Enseignants/Chercheurs

  • 7 septembre 2009 : Version consolidée au 01 septembre 2009 du Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs.


  • 31 juillet 2009 : Arrêté sur le référentiel d'équivalences horaires concernant les MCF et PR (activités pédagogiques, animation, encadrement, ...) paru au journal officiel du 14 août 2009.

 

Année de publication
25.05.2018