Tribune - Loi sur le numérique

Après une consultation publique (sept-oct. 2015), le projet de Loi pour une République numérique porté par Axelle Lemaire (Secrétaire d'État au numérique) a été adopté en Conseil d'état pour avis (rendu le 3 déc. 2015), puis présenté en Conseil des ministres (9 déc. 2015). Il sera débattu par les députés en séance publique à partir du 19 janvier 2016 en procédure accélérée (après examen en commission: 12 janv.: Affaires culturelles, 12 janv.: Affaires sociales, 16 déc. et 13 janv.:Lois).
Le projet de loi a été adopté le 3 mai au Sénat à l'unanimité des sénateurs hormis un seul Contre et vingt-trois abstentions : Lire ici le texte adopté
Lors de la réunion de la commission mixte paritaire, députés et sénateurs se sont accordés sur un texte finalement adopté le 20 juillet 2016 par l'Assemblée nationale. Lire ici le texte final de la loi (notamment son article 17 consacré à la diffusion des résultats de la recherche), ainsi que l'ensemble des rapports et avis liés à la préparation législative de cette loi.

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Au chapitre II Économie du savoir, l'article 17 est relatif à l’accès aux résultats de la recherche publique et crée un nouvel article au Code de la recherche (antérieurement l'article 9 ci-dessous). Lire directement l'article 17 (en p. 27)., voir aussi l'étude d'impact, p. 48 pour l'art. 17

• Dans la presse (déc. 2015)
  • La loi numérique décryptée en 8 points, Amaelle Guiton, 11 déc. 2015
  • Loi Numérique : le Conseil d’État démonte le texte, Louis Adam, ZDnet, 11 déc. 2015
  • La future loi Lemaire inquiète les professionnels du numérique, Le Monde Économie, Sandrine Cassini, 9 déc. 2015.
  • Loi numérique : plus d’ouverture mais pas de «biens communs», Amaelle Guiton, 9 déc. 2015
  • Publications scientifiques : l’open access va entrer dans la loi, Martin Clavey, EducPros, 9 déc. 2015
  • Le projet de loi République numérique discuté le 19 janvier 2016, Maryse Gros, Le Monde Informatique, 8 déc. 2015.
• [9 décembre 2015] Présentation et adoption du projet de loi "République numérique" en Conseil des ministres. : Lire le texte de projet de loi présenté, lire le communiqué de presse.
• [3 décembre 2015] Avis du Conseil d'État sur le projet de loi "Pour une république numérique" .

Ouverte à tous et à toutes, cette consultation s'est déroulée du 26 septembre au 18 octobre 2015 sur le site web Consultation nationale sur le projet de Loi pour une République numérique.

• [6 novembre 2015] Amendé suite à la consultation, le projet de loi a été présenté par la ministre A. Lemaire et déposé au Conseil d'État : le texte de loi, le projet de loi avec un historique des modifications et des remarques, le dossier de presse. L'article 9 du projet de septembre, intitulé Accès aux travaux de la recherche financée par des fonds publics" est désormais l'article 14. Les durées d'embargo pour la version finale du manuscrit acceptée pour publication est fixée à 6 mois (sciences).
• [27 octobre 2015] L'article 9 «Accès aux travaux de la recherche financée par des fonds publics» de la future loi concerne tout spécialement la recherche : une synthèse, accompagnée d'une analyse quantitative des résultats de la Consultation concernant cet article, a été réalisée par B. Pier (Insis/CNRS) et F. Hélein (Insmi/CNRS) et est diffusée par la DIST (CNRS).
• Quelques informations générales autour de la consultation (26-09/18-10) :
  • Note de la Direction de l'Information Scientifique et Technique (CNRS) sur le projet de loi pour une République numérique, septembre 2015
  • En lien avec les travaux du Conseil national du numérique, la tribune Favoriser la libre diffusion de la culture et des savoirs, Le Monde, 10 septembre 2015 (Signer cette tribune)
  • Le Conseil scientifique du CNRS a voté une recommandation sur la loi après avoir contribué au Livre blanc du CNRS sur le projet de loi, 25 septembre
  • Le CNRS consacre une page spéciale à ce projet de loi introduite par Ph. Baptiste (Directeur Général Délégué à la Science), septembre
  • Prises de position : CPU, 1er octobre, Couperin, 1er octobre
  • À propos du Text et data mining [TDM] : une note de EPRIST, une prise de position : ADBU

• L'article 9 de cette loi concerne le Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique
  • Lire l'article 9 : Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique.
  • Sa deuxième version (en date du 21 septembre) suscite de vives critiques
    • La Direction de l'Information Scientifique et Technique (CNRS) explique son désaccord avec la rédaction actuelle. Elle préconise une durée d'embargo plus courte, le text and data mining sans entrave et la levée de l'interdit d'exploitation commerciale, septembre 2015
    • F. Hélein explique pourquoi cet article dans version actuelle est insuffisant et dangereux. Il indique aussi divers sites, qui montrent l'écho international de la Consultation et son caractère stratégique dans le mouvement de Libre accès aux résultats de la science.
  • Nous relayons les appels à
    • Voter contre le texte actuel (proposé par le gouvernement) de l'article 9
    • Soutenir l'amendement de la DIST/CNRS

• Sur twitter, indiquez le hashtag #LoiNumérique
• Ouverte en 2012 à la suite d'une motion commune des trois société savantes de mathématiques sur le système des APC, la page Open access et système auteur-payeur accueille prises de position et divers liens sur le libre accès (aux oeuvres dans le monde numérique notamment).
• La plate-forme européenne OpenAIRE est une infrastructure de libre accès soutenue par Horizon2020; les plates-formes ArXiv et Hal sont bien connues des mathématiciens...

SMF, 12 décembre 2015