Cas Miftakhov : la Russie condamnée par la CEDH
Un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, rendu public le 13 septembre, statue sur la plainte portée par 11 victimes de torture/peines ou traitements inhumains ou dégradants. Miftakhov est le plaignant n°10 ; v. l'arrêt de la Cour lié ci-dessous.
Ayant notamment violé l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme, la Fédération de Russie est condamnée à dédommager chacune des victimes de 26 000€.
Quant au jeune mathématicien russe, il a été de nouveau arrêté dès sa sortie de colonie pénitentiaire le 4 septembre, et est sous le coup d'une enquête pour «apologie du terrorisme».
Exclue du Conseil de l'Europe le 16 mars 2022, la Fédération de Russie a cessé d'être partie à la Convention européenne des droits de l'Homme le 16 septembre 2022. La CEDH reste néanmoins compétente pour examiner les requêtes pour actions survenues avant le 16 septembre 2022.
LIENS
- Communiqué sur le site du Comité Azat Miftakhov : https://caseazatmiftakhov.org/2023/09/15/the-european-court-for-human-rights-awards-azat-miftakhov-26000-euro-for-being-tortured-while-imprisoned-by-russia/
- Arrêt de la CEDH (anglais seulement) : https://hudoc.echr.coe.int/fr?i=001-226479
- La Russie et la CEDH : https://www.coe.int/fr/web/portal/-/russia-ceases-to-be-party-to-the-european-convention-on-human-rights
- Miftakhov ré-arrêté le 4 septembre : https://www.lemonde.fr/international/article/2023/09/06/en-russie-le-mathematicien-azat-miftakhov-libere-puis-aussitot-cible-de-nouvelles-accusations_6188055_3210.html
